Conditions Générales de Vente (CGV) pour les biens numériques, achats et abonnements

Mise à jour : 4 octobre 2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'acquisition de services payants, notamment la souscription à des abonnements et l'achat de biens numériques (par ex., des mises à niveau uniques) auprès de la société Recaster Software GmbH, sise Eduard-Schloemann-Str. 35, 40237 Düsseldorf, Allemagne (ci-après « Recaster », « nous »). Elles viennent compléter les « Conditions d'utilisation des services Recaster » générales, qui sont un prérequis pour la création d'un compte utilisateur et l'utilisation fondamentale de nos plateformes.

§ 1 Objet du contrat et étendue des prestations

1. Objet du contrat : L'objet de ce contrat est la fourniture de contenus et de services numériques payants. Cela inclut notamment :
   1. Abonnements : Des prestations récurrentes avec des durées et des tarifs fixes.
   2. Achats uniques : Le déblocage permanent de contenus ou de fonctionnalités contre un paiement unique.
2. Description des prestations – L'exemple HELX : L'étendue concrète des prestations pour chaque formule est détaillée dans la description actuellement en vigueur sur notre site web. Pour HELX, nous proposons actuellement les modèles suivants :
   • Abonnements :
     • CREATOR : 4,99 €/mois ou 49,99 €/an. Inclut, entre autres, jusqu'à 5 projets privés, 2 Go de stockage, la fonction de téléchargement et l'absence de notre marque (branding).
     • VISIONARY : 14,99 €/mois ou 149,99 €/an. Comprend tous les avantages de l'offre CREATOR, ainsi que des projets privés illimités, 50 Go de stockage et des fonctionnalités d'édition avancées.
   • Achat unique :
     • PRO-UPGRADE : 139,99 € en une seule fois. Débloque des fonctionnalités professionnelles supplémentaires telles que des outils d'IA, des options d'exportation avancées et une licence commerciale. Requiert un abonnement CREATOR ou VISIONARY actif.
3. Biens matériels : Si nous venions à proposer des biens matériels (par ex., des produits dérivés), les conditions de livraison et d'expédition spécifiées lors du processus de commande s'appliqueraient en complément.

§ 2 Conclusion du contrat et conditions de paiement

1. Conclusion du contrat : Le contrat relatif à une prestation payante est réputé conclu lorsque vous cliquez sur le bouton « Acheter maintenant » (ou une formulation similaire) lors du processus de commande et que nous confirmons notre acceptation par un e-mail de confirmation ou par l'activation du service.
2. Prix et frais : Tous les prix s'entendent TVA légale incluse. Les frais d'abonnement sont dus d'avance pour chaque période de facturation.
3. Moyens de paiement : Le paiement s'effectue via les moyens de paiement proposés sur le site web. En cas d'incident de paiement qui vous serait imputable, vous devrez supporter les frais qui en découlent (par ex., frais de rejet de prélèvement).
4. Modification des prix : Nous nous réservons le droit d'ajuster les prix pour la période contractuelle suivante. Nous vous informerons de tels changements par écrit au moins six semaines avant leur entrée en vigueur, en vous rappelant votre droit d'opposition.

§ 3 Durée, renouvellement automatique et résiliation

1. Période initiale : Les abonnements ont la durée initiale que vous avez choisie lors de la commande (ci-après « période initiale »), par exemple un mois ou un an. Pendant la période initiale, vous pouvez résilier l'abonnement à tout moment pour la fin de cette période.

2. Reconduction tacite et droit de résiliation : Si l'abonnement n'est pas résilié avant la fin de la période initiale, il se renouvelle automatiquement pour une durée indéterminée. Après ce renouvellement, vous pouvez résilier le contrat à tout moment avec un préavis d'un (1) mois. Une éventuelle période de facturation annuelle convenue n'affecte pas votre droit de résiliation mensuel ; en cas de résiliation, les montants payés d'avance vous seront remboursés au prorata.

3. Résiliation par Recaster : Nous sommes en droit de résilier un abonnement de manière ordinaire à la fin de la période initiale. Après le renouvellement automatique, nous pouvons également résilier le contrat avec un préavis d'un (1) mois.

4. Modalités de résiliation : La résiliation peut s'effectuer de manière simple et directe via la fonction prévue à cet effet dans les paramètres de votre compte sur notre plateforme.

5. Résiliation extraordinaire : Le droit des deux parties à une résiliation extraordinaire pour motif grave n'est pas affecté par les dispositions ci-dessus.

§ 4 Droit de rétractation pour les consommateurs

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse suivante :

Conséquences de la rétractation : Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Expiration anticipée du droit de rétractation : Votre droit de rétractation expire dans le cas d'un contrat de fourniture de contenu numérique si nous avons commencé l'exécution du contrat après que vous avez expressément consenti à ce que nous commencions l'exécution avant l'expiration du délai de rétractation et que vous avez reconnu que vous perdiez de ce fait votre droit de rétractation.

(Un formulaire de rétractation type complet sera fourni lors du processus de commande et dans l'e-mail de confirmation.)

§ 5 Responsabilité et dispositions finales

1. Responsabilité : Notre responsabilité est régie par les dispositions légales en vigueur. En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu'en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, et notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
2. Dispositions finales : Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique à titre principal. Les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle ne sont pas affectées. Informations sur le règlement en ligne des litiges : La Commission européenne met à disposition une plateforme à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges.

Langue de référence

La version allemande des présentes conditions est la seule juridiquement contraignante (https://www.helx.net/de/terms). Les traductions dans d'autres langues sont fournies à titre purement informatif et ne sont pas contractuelles en cas de divergence.