Conditions d'utilisation des services Recaster

Mise à jour : 4 octobre 2025

Préambule

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») encadrent la relation entre Recaster Software GmbH, sise Eduard-Schloemann-Str. 35, 40237 Düsseldorf (ci-après « Recaster », « nous ») et vous (ci-après « l'utilisateur », « vous ») pour l'utilisation de l'ensemble des services et plateformes en ligne proposés par Recaster (par ex. HELX), ci-après dénommés les « services Recaster ». L'accès à tous les services Recaster s'effectue via un compte utilisateur central (ci-après « compte Recaster »), géré par notre système d'authentification unique (SSO). Ces Conditions deviennent partie intégrante du contrat dès la création d'un compte Recaster.

§ 1 Champ d'application et conclusion du contrat

1. Portée : Ces Conditions s'appliquent à toute utilisation des services Recaster accessibles via un compte Recaster, que cette utilisation soit à titre gratuit ou onéreux.
2. Conclusion du contrat : Le contrat d'utilisation est réputé conclu dès la réussite de votre inscription et la création de votre compte Recaster. En soumettant le formulaire d'inscription, vous émettez une offre ferme de conclure un contrat d'utilisation et vous acceptez ces Conditions. Nous acceptons cette offre en activant votre compte.
3. Éligibilité : L'utilisation des services est réservée aux personnes ayant 18 ans révolus. Pour les mineurs âgés de 16 ans et plus, l'utilisation n'est permise qu'avec le consentement explicite de leurs représentants légaux. En vous inscrivant, vous attestez être majeur(e) ou, le cas échéant, avoir obtenu ce consentement.

§ 2 Étendue des services et disponibilité

1. Services gratuits (par ex. le forfait « Explorer ») : Les services fournis à titre gratuit n'ouvrent droit à aucune garantie quant à une étendue de service spécifique ou une disponibilité ininterrompue. Recaster se réserve le droit de modifier, de restreindre ou de cesser complètement les services gratuits à tout moment, sans préavis ni justification.
2. Évolution : Les services Recaster sont en constante évolution. Nous nous réservons le droit d'adapter ou de modifier des fonctionnalités et le design, à condition que cela serve le progrès technique, soit juridiquement nécessaire ou ne limite pas de manière déraisonnable la prestation principale pour l'utilisateur.
3. Disponibilité : Nous nous efforçons d'assurer la plus haute disponibilité possible des services Recaster. Toutefois, une disponibilité permanente et ininterrompue ne peut être techniquement garantie, notamment lors des opérations de maintenance, des mises à jour de sécurité ou en cas d'événements hors de notre contrôle (cas de force majeure, perturbations des réseaux publics, etc.).

§ 3 Obligations de l'utilisateur et politique d'utilisation équitable

1. Sécurité du compte : Vous êtes tenu(e) de préserver la confidentialité de vos identifiants (mot de passe) et de les protéger contre tout accès par des tiers.
2. Exactitude des informations : Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes et complètes, et mises à jour en cas de changement.
3. Utilisation légale : Vous vous engagez à ne pas utiliser les services Recaster à des fins illégales.
4. Politique d'utilisation équitable : L'utilisation des services Recaster doit être loyale et raisonnable. Il vous est notamment interdit de :
   1. Détourner, surutiliser ou abuser des services ou de leurs API (interfaces).
   2. Utiliser des systèmes automatisés (tels que des bots, spiders, scrapers) pour extraire des données, énumérer des comptes utilisateurs ou surcharger les services (flooding).
   3. Contourner, tester ou attaquer les mécanismes de sécurité (par ex. par des attaques par force brute, des tentatives de piratage).
   4. Procéder à l'ingénierie inverse (Reverse Engineering), décompiler le logiciel ou les services, ou tenter d'en découvrir le code source de toute autre manière. En cas de violation de cette politique d'utilisation équitable, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte avec effet immédiat.

§ 4 Contenus de l'utilisateur (User-Generated Content)

1. Propriété intellectuelle : Vous conservez l'intégralité des droits d'auteur et de propriété sur les contenus que vous créez (par ex. jeux, textes, images ; ci-après les « contenus utilisateur »).
2. Concession de droits : Pour nous permettre d'opérer techniquement les services, vous nous accordez un droit d'utilisation simple, mondial et gratuit pour stocker, reproduire et (si vous l'autorisez) rendre publiquement accessible vos contenus utilisateur. Ce droit expire lorsque vous supprimez vos contenus ou votre compte.
3. Responsabilité et contenus interdits : Vous êtes seul(e) responsable de vos contenus utilisateur et garantissez qu'ils ne violent ni la loi en vigueur, ni les droits de tiers. Il est interdit de créer ou de diffuser des contenus illégaux, extrémistes, racistes, injurieux, pornographiques ou autrement répréhensibles. Nous nous réservons le droit de supprimer de tels contenus et de suspendre votre compte.

§ 5 Durée et résiliation du compte utilisateur

1. Durée : Le contrat d'utilisation est conclu pour une durée indéterminée.
2. Résiliation par l'utilisateur : Vous pouvez supprimer votre compte Recaster à tout moment, à condition qu'aucun abonnement payant ne soit actif.
3. Résiliation par Recaster : Nous pouvons résilier le contrat d'utilisation d'un compte gratuit à tout moment et sans avoir à fournir de justification. Le droit à une résiliation exceptionnelle pour motif grave (par ex. en cas de violations significatives de ces Conditions) reste inchangé.

§ 6 Responsabilité, protection des données et dispositions finales

1. Responsabilité : Notre responsabilité est régie par les dispositions légales en vigueur. Pour les services gratuits, notre responsabilité est limitée aux cas de dol et de négligence grave.
2. Protection des données : Les informations relatives à la collecte et à l'utilisation des données personnelles sont disponibles dans notre politique de confidentialité distincte.
3. Dispositions finales : Le droit allemand est applicable. Si une ou plusieurs dispositions s'avéraient nulles, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. Toute modification de ces Conditions vous sera notifiée au moins quatre semaines à l'avance.

Langue de référence

La version allemande de ces Conditions est la seule à faire foi et est juridiquement contraignante (https://www.helx.net/de/tos). Les traductions dans d'autres langues sont fournies à titre informatif uniquement et ne sont pas contractuelles en cas de divergence.